Tutelles

Le 18/05/2009
Le magazine

La réforme des tutelles sur les rails

Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.

Le 17/05/2009
Le magazine

Embauche par un majeur placé sous curatelle renforcée

Un majeur placé sous curatelle renforcée peut-il signer seul un contrat de travail pour embaucher un salarié à son domicile ?

Le 05/05/2009
A la une

Les nouvelles modifications législatives

Le texte de "simplification du droit ", définitivement adopté le 28 avril, renforce la cohérence du dispositif de protection juridique des majeurs et réforme l'organisation judiciaire en matière de tutelle des mineurs.