Parcours
Avocat et gérant, cabinet Picard Avocats // Co-fondateur et secrétaire général du Réseau ACC3S (www.acc3s.org)
Ses dernières chroniques
Les rapprochements de structures à l’heure de la négociation d’anticipation
Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.
L’avantage individuel acquis : la fin du mystère par le vide
Dans le secteur social et médico-social où les restructurations (fusion, transfert d’activité…) sont fréquentes, la suppression de la notion d’avantage individuel acquis opérée par la récente loi Travail pourrait avoir un impact considérable. Stéphane Picard, avocat, décrypte cette nouvelle donne dans les relations conventionnelles.