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Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent-elles d'un taux de TVA réduit (5,5 %) ou intermédiaire (10 %) ? Parlementaires et fédérations gestionnaires réclament une clarification du gouvernement.

Plus de 120 services répartis dans 40 départements bénéficient aujourd'hui du label décerné par Handéo, qui reconnait une qualité dans l'accompagnement à domicile des personnes handicapées. Parmi les 17 services récemment labellisés figure le premier centre communal d'action sociale (CCAS), situé dans les Côtes -d'Armor. Les explications de sa directrice, Marie-Claude Olive.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Malgré de nettes améliorations depuis 2002, l'intimité et la sexualité sont loin d'être évidentes en établissement. Un colloque y a été consacré le 9 février à Quimper. Plus d'un millier de personnes y ont participé. Reportage, premier épisode.

Très attendue, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pourrait bientôt être effective. L'adoption de cette mesure par les députés dans le cadre du PLFSS 2012 constitue un nouveau pas important.

Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) sont-ils un nouveau recul suite à l'échec de l'échéance 2015 ou une avancée ? Si la question divise les associations du champ du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent, comme les autres établissements recevant du public (ERP), s'engager à remplir leurs obligations d'accessibilité, dans un contexte budgétaire fragilisé.

Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

La rentrée scolaire qui aura lieu la semaine prochaine ne sera pas une réalité pour des milliers d'enfants handicapés. Les associations dénoncent une situation qui ne s'améliore que trop lentement. Elles se demandent ce qui va se passer pour les contrats d'auxiliaires de vie scolaire non renouvelés. L'aide mutualisée ne se mettra en place qu'au compte-gouttes en 2012-2013.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Qu’il soit unique, décent, garanti ou universel, le projet de revenu minimum s’est immiscé dans la campagne présidentielle. A l’étranger - Finlande, Inde, Pays-Bas – l’idée chemine également. Mais quelle idée d’ailleurs ? Le revenu minimum correspond à toute une variété de concepts et propositions des candidats à la présidentielle. Les acteurs du social se positionnent aussi.