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Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.

Confrontés à de multiples réformes, dans un contexte de crise et de restrictions financières, les acteurs du secteur social et médico-social ont lancé un appel à « Investir sur la solidarité ». Rappelant que celle-ci n'est pas seulement un coût, mais une richesse. Et que des politiques sociales mues par les seules considérations budgétaires ne peuvent être que contreproductives.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 26 juin le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de mise en accessibilité. Les ordonnances et leurs textes d'application sont en cours d'élaboration. La secrétaire d'Etat Ségolène Neuville a promis que le dossier de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) serait "simple".

Une école récente sur quatre n'offre pas d'accessibilité en toute autonomie aux élèves handicapés. Et les difficultés se déclinent des escaliers à la cantine en passant par les sanitaires, selon un observatoire de l'accessibilité dans les établissements. Faut-il donc mettre en cause les professionnels du bâtiment ?

Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent-elles d'un taux de TVA réduit (5,5 %) ou intermédiaire (10 %) ? Parlementaires et fédérations gestionnaires réclament une clarification du gouvernement.