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Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.

Plus de 120 services répartis dans 40 départements bénéficient aujourd'hui du label décerné par Handéo, qui reconnait une qualité dans l'accompagnement à domicile des personnes handicapées. Parmi les 17 services récemment labellisés figure le premier centre communal d'action sociale (CCAS), situé dans les Côtes -d'Armor. Les explications de sa directrice, Marie-Claude Olive.

La rentrée scolaire qui aura lieu la semaine prochaine ne sera pas une réalité pour des milliers d'enfants handicapés. Les associations dénoncent une situation qui ne s'améliore que trop lentement. Elles se demandent ce qui va se passer pour les contrats d'auxiliaires de vie scolaire non renouvelés. L'aide mutualisée ne se mettra en place qu'au compte-gouttes en 2012-2013.

Très attendue, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pourrait bientôt être effective. L'adoption de cette mesure par les députés dans le cadre du PLFSS 2012 constitue un nouveau pas important.

Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) sont-ils un nouveau recul suite à l'échec de l'échéance 2015 ou une avancée ? Si la question divise les associations du champ du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent, comme les autres établissements recevant du public (ERP), s'engager à remplir leurs obligations d'accessibilité, dans un contexte budgétaire fragilisé.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

L'objectif de rendre accessibles les lieux accueillant du public en 2015 sera-t-il tenu ? Sans répondre frontalement à la question, le Conseil d'Etat et l'Observatoire interministériel de l'accessibilité apportent leur pierre au débat. Le premier demande à l'Etat de revoir son décret de 2009 et le second tente de clarifier les obstacles à la réalisation de l'objectif.

Dépendance : les positions se précisent...

Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.