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Le magazine
Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 26 juin le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de mise en accessibilité. Les ordonnances et leurs textes d'application sont en cours d'élaboration. La secrétaire d'Etat Ségolène Neuville a promis que le dossier de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) serait "simple".
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Le Conseil d'Etat annule un arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour 2012. Il est reproché aux ministres d'avoir négligé les charges immobilières que doivent supporter les structures implantées dans des secteurs où le prix du foncier est particulièrement élevé.
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Réunir les différents professionnels pour améliorer les parcours des personnes handicapées, depuis la prévention jusqu'aux soins et aux accompagnements : tel est l'objet de la Charte Romain Jacob, dont une version nationale vient d'être signée par trente organisations.
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Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent-elles d'un taux de TVA réduit (5,5 %) ou intermédiaire (10 %) ? Parlementaires et fédérations gestionnaires réclament une clarification du gouvernement.
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Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.