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Pour éviter les ruptures de parcours dans la prise en charge des personnes handicapées, la Cour de cassation affirme qu'en cas de contestation d'une décision d'orientation de la CDAPH, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges statuent. A défaut de maintien de la prise en charge, la structure d'accueil commet une faute engageant sa responsabilité.
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Les personnes handicapées prises en charge en établissement spécialisé pourront-elles bientôt bénéficier de l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) ? Un projet en ce sens est soutenu par l'Association des paralysés de France (APF) et deux fédérations professionnelles (Fehap et Fnehad) qui ont demandé à Nadine Morano d'installer un groupe de travail.
Le magazine
Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 26 juin le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de mise en accessibilité. Les ordonnances et leurs textes d'application sont en cours d'élaboration. La secrétaire d'Etat Ségolène Neuville a promis que le dossier de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) serait "simple".
Le magazine
Alors que professionnels et associations plaident, depuis des années, pour une prise en compte, dans les dispositifs et solutions d'accompagnement, de l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées, une opportunité d'action semble enfin se dessiner ces derniers mois. Reste à voir les pistes de travail se concrétiser.
Le magazine
Première enseigne de services à la personne pour toutes les situations de handicap, Handéo a rendu publique, en décembre 2009, une enquête sur les spécificités des services d'aide à la personne destinés aux adultes handicapés. Son directeur général, Patrick Rothkegel, revient sur les faits marquants.