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La Cour de cassation donne gain de cause à une caisse primaire d'assurance maladie qui avait demandé le paiement à un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de sommes correspondant aux remboursements effectués par elle auprès d’assurés sociaux ayant eu recours à certains professionnels libéraux en plus du Ssiad.

En complément de l'intervention du parc locatif social, le ministère de la cohésion des territoires entend relancer l'intermédiation locative et mobiliser le parc privé à des fins sociales. Une instruction du 4 juin 2018 définit les objectifs, les modalités opérationnelles et les conditions financières de l'intervention de l'État.

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) EcoReso Autonomie la Manche rend les aides techniques plus accessibles aux personnes âgées et handicapées. En évaluant leurs besoins à domicile, en proposant du matériel plus adapté et recyclé et en formant à leur utilisation.

Dans une instruction du 21 février, la DGEFP revient en détail sur le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, afin d'en assurer le bon déploiement. Une boîte à outils et un vademecum en cinq fiches complètent de façon pratique les éclairages sur la réforme.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui veulent tester le nouveau modèle de financement, doivent se conformer aux prescriptions d'un décret du 15 mai 2019, assez critiqué par les acteurs. Il détaille les modalités de répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux services qui répondront à l'appel à candidatures lancé par leur département.

Une enquête de la Dares se penche sur le recours à la formation et au tutorat pour les personnes bénéficiant d'un contrat aidé. Moins de la moitié des bénéficiaires ont reçu une formation dans les six mois suivant le début de leur contrat. Les jeunes sont mieux servis que les seniors.

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.

Un an après sa rédaction, un rapport sur les homicides d'enfants rédigé par trois inspections est rendu public. Un enfant est tué par ses parents tous les cinq jours. Le rapport décortique les situations très diverses qui conduisent à ces meurtres. Des recommandations insistent sur une meilleure coordination des différents acteurs sociaux afin d'éviter beaucoup de morts.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux identifie, dans deux documents distincts, les bonnes pratiques pour prendre en charge les personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, accueillies en Ehpad au sein d'un pôle d'accompagnement et de soins adaptés (Pasa) ou d'une unité d'hébergement renforcé (UHR).