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Dans un rapport de trois corps d'inspection (dont l'Igas), la transformation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est jugée positivement par rapport à un objectif hors les murs. Les inspecteurs proposent d'étendre ce dispositif à l'ensemble des enfants handicapés pour aller vers l'école inclusive.

Dès cette année, doivent être créés près de mille dispositifs d'adultes-relais, ouverts aux personnes d'au moins 30 ans, sans emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Une instruction du 8 février précise leurs modalités de déploiement dans les quartiers prioritaires de politique de la ville.

La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé, dans le secteur non marchand, de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail, satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement. Mais son appréciation pourrait être bientôt plus restrictive, avec la mise en oeuvre du Parcours emploi compétences...

Un cahier des charges relatif à l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) confirme la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019.

Les CUI-CAE doivent désormais prendre la forme de "parcours emploi compétences". Un "questions-réponses" de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apporte des précisions sur les publics et secteurs prioritaires, la modulation des taux, la fongibilité entre contrats aidés et IAE ou encore la notion d'initiative territoriale à caractère innovant.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.

Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité.

En 2017, un dispositif de formation au français - assorti d'un stage en entreprise - dédié à la communauté Rom issue de campements illicites d'Ile-de-France, a débouché sur un emploi pour la moitié des bénéficiaires. L'expérience a été reconduite et élargie en 2018.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. L’Ondam médico-social progressera de 2,6 % en 2018.