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Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Créé en 2011, le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) peut désormais financer des actions d'accompagnement destinées à toute personne éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Qui peut recevoir des subventions ? Comment ?

Avec ou sans secrétariat d’Etat à l’économie sociale et solidaire, l’Udes compte désormais se faire entendre dans les débats sur la réforme du droit du travail. Son président Hugues Vidor plaide notamment pour le « rôle régulateur » des branches professionnelles, et appuie le plafonnement des indemnités prud’homales.

Il aura fallu attendre le 23 août pour découvrir comment, à la rentrée, réorganiser les formations des assistants sociaux ou des éducateurs, pour reconnaître leurs diplômes au grade de la licence. Mais n’est-il pas déjà trop tard, pour les établissements et leurs élèves ? Corinne Michel, adjointe au Directeur général de la cohésion sociale (DGCS) (1), écarte les inquiétudes.

L'association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Aire) propose trois jours de réflexion. Cet événement intervient au moment où le fonctionnement en dispositif doit se généraliser sur tout le territoire. Après trois ans d'expérimentation, quel regard porter sur ce nouveau fonctionnement ? Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Aire.

Le PLFSS 2018 prévoit de faire rentrer la télémédecine dans le droit commun et d'en permettre ainsi un usage accru. Pour soutenir l’investissement nécessaire à ce déploiement, le plan de lutte contre les déserts médicaux, présenté le 13 octobre par le Premier ministre Edouard Philippe, prévoit une enveloppe de 28 000 € par établissement sanitaire ou médico-social.