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Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie vient de communiquer la liste des départements candidats au fonds d'appui aux bonnes pratiques, de 50 millions d'euros. Ce cinquième fonds ne répond pourtant pas à la question centrale de la tarification des services et du financement des aides sociales. Un rapport du Sénat est attendu en mars prochain sur le sujet.

Très offensive, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) décortique de façon implacable la politique de prévention et de détection de la radicalisation. Amateur, liberticide, contre-productive... les qualificatifs ne manquent pas dans ce réquisitoire. La CNCDH s'inquiète des menaces planant au-dessus du travail social.

Présenté le 20 avril en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le projet de loi sur la justice aménage le régime des majeurs protégés, diversifie les modes de prise en charge pour mieux préparer la sortie des mineurs délinquants des centres éducatifs fermés, confie aux CAF de manière expérimentale la révision des montants de pension alimentaire, etc.

Lors du conseil de la CNSA, la secrétaire d'Etat Pascale Boistard a annoncé différentes mesures autour de la mise en place de la loi ASV : fonds de 25 millions d'euros pour les "bonnes pratiques dans l'aide à domicile", 20 000 logements supplémentaires à adapter, coup de pouce pour les conférences des financeurs. Les fédérations d'aide à domicile restent sur leur faim..

Dans le Bas-Rhin, les travailleurs sociaux ont participé à la création d’un progiciel dédié à la gestion de la relation avec les usagers. Son implantation dans les services du département fait l’objet de toutes les attentions. À la clé : une plus grande lisibilité des interventions, assurent les acteurs.