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Au terme d’une expérimentation de 3 ans sur l’apport du numérique sur des personnes autistes et déficientes intellectuelles, la Fegapei est désormais convaincue : l’éducation numérique fonctionne. Elle obtient même des résultats spectaculaires et s’impose comme un facteur d’évolution des organisations.

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Pour la première fois, les deux acteurs de l’autonomie ont consacré une journée entière, le 30 mai, à échanger sur leurs politiques, pour mieux les ajuster. De cette rencontre nationale, la caisse a tiré une ébauche de méthode pour mieux coopérer. Mais pour les départements, il est aussi question d’argent…

En 2017, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016.

La loi de 2014 sur l'ESS a créé l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d'entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n'est pas encore le cas.

Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé. Mais renvoie à d'autres textes d'application la charge de définir ses domaines d'action prioritaire, ainsi que les conditions de son adoption et de son suivi.

Retravaillé en "concertation" avec les associations, l'article 21 bis du projet de loi santé - qui avait suscité un tollé lors de son passage à l'Assemblée nationale - a finalement été réintroduit hier, avec l'aval des sénateurs. Il s'agit d'une mesure inspirée par le rapport Piveteau, qui permet aux MDPH de proposer une solution aux cas de handicap les plus complexes.