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Différentes évolutions législatives et réglementaires sont intervenues ces dernières années en direction des jeunes affectés à des travaux dangereux dans le cadre d'actions de formation. Une note du 19 octobre 2017 récapitule, à l'attention des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la réglementation applicable à ces jeunes travailleurs.

Avec les mineurs isolés étrangers (MIE), le lien familial et l’histoire du jeune sont parfois des sujets tabous, occultés de la relation éducative. Il est utile que les travailleurs sociaux parviennent à dépasser ce "premier récit" pour permettre aux jeunes de comprendre que leur histoire peut se réécrire au fur et à mesure.

La loi de 2014 sur l'ESS a créé l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d'entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n'est pas encore le cas.

Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé. Mais renvoie à d'autres textes d'application la charge de définir ses domaines d'action prioritaire, ainsi que les conditions de son adoption et de son suivi.

Afin de traiter efficacement les situations d'absentéisme scolaire, une circulaire interministérielle encourage les services départementaux de l'Education nationale à développer des partenariats avec les DDCS, la PJJ, les conseils généraux, les Caf et les acteurs associatifs.

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Aide médico-psychologique, Sylvain accompagne des personnes handicapées mentales. Il décrit la tendance actuelle des gestionnaires à faire primer les enjeux formels sur les enjeux de prise en charge.