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Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.

Afin de traiter efficacement les situations d'absentéisme scolaire, une circulaire interministérielle encourage les services départementaux de l'Education nationale à développer des partenariats avec les DDCS, la PJJ, les conseils généraux, les Caf et les acteurs associatifs.

La loi de 2014 sur l'ESS a créé l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d'entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n'est pas encore le cas.

Ouverte par la loi de février 2016, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée se déploie dans dix territoires. Un rapport d'évaluation mesure le chemin parcouru tant du point de vue des bénéficiaires de ces emplois que des ressources financières. Même si des progrès doivent être réalisés en termes de chiffre d'affaires, les débuts sont très encourageants.

Exploitant les résultats d'une enquête réalisée en 2012, la Dares montre la diversité des modalités d'accompagnement des personnes en insertion par l'activité économique dans les quatre grands types de structures. Une grande majorité d'entre elles déclarent rencontrer diverses difficultés pour mettre en place des formations. Les choses ont-elles changé depuis 2012 ?

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.