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Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

L'Uniopss a soufflé ses 70 bougies lors d'une journée de réflexions et festive organisée à l'Hôtel de ville de Paris. L'occasion pour l'organisation de se replonger dans une histoire méconnue et de mesurer le chemin parcouru depuis 1947. L'occasion aussi d'ausculter les tendances sociétales actuelles.

Au terme d’une expérimentation de 3 ans sur l’apport du numérique sur des personnes autistes et déficientes intellectuelles, la Fegapei est désormais convaincue : l’éducation numérique fonctionne. Elle obtient même des résultats spectaculaires et s’impose comme un facteur d’évolution des organisations.

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Pour la première fois, les deux acteurs de l’autonomie ont consacré une journée entière, le 30 mai, à échanger sur leurs politiques, pour mieux les ajuster. De cette rencontre nationale, la caisse a tiré une ébauche de méthode pour mieux coopérer. Mais pour les départements, il est aussi question d’argent…

Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.

En 2017, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016.

La loi de 2014 sur l'ESS a créé l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d'entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n'est pas encore le cas.

Ouverte par la loi de février 2016, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée se déploie dans dix territoires. Un rapport d'évaluation mesure le chemin parcouru tant du point de vue des bénéficiaires de ces emplois que des ressources financières. Même si des progrès doivent être réalisés en termes de chiffre d'affaires, les débuts sont très encourageants.