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Retravaillé en "concertation" avec les associations, l'article 21 bis du projet de loi santé - qui avait suscité un tollé lors de son passage à l'Assemblée nationale - a finalement été réintroduit hier, avec l'aval des sénateurs. Il s'agit d'une mesure inspirée par le rapport Piveteau, qui permet aux MDPH de proposer une solution aux cas de handicap les plus complexes.

L'Uniopss a soufflé ses 70 bougies lors d'une journée de réflexions et festive organisée à l'Hôtel de ville de Paris. L'occasion pour l'organisation de se replonger dans une histoire méconnue et de mesurer le chemin parcouru depuis 1947. L'occasion aussi d'ausculter les tendances sociétales actuelles.

En 2017, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016.

Pour la première fois, les deux acteurs de l’autonomie ont consacré une journée entière, le 30 mai, à échanger sur leurs politiques, pour mieux les ajuster. De cette rencontre nationale, la caisse a tiré une ébauche de méthode pour mieux coopérer. Mais pour les départements, il est aussi question d’argent…

Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.

Exploitant les résultats d'une enquête réalisée en 2012, la Dares montre la diversité des modalités d'accompagnement des personnes en insertion par l'activité économique dans les quatre grands types de structures. Une grande majorité d'entre elles déclarent rencontrer diverses difficultés pour mettre en place des formations. Les choses ont-elles changé depuis 2012 ?

Pendant deux ans, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) vont pouvoir expérimenter un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement, afin de favoriser leur développement. Le cahier des charges de ces expérimentations est fixé par un arrêté du 30 décembre, pris en application de la loi vieillissement du 28 décembre 2015.

La fonction de direction dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S) est maintenant dotée d'une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs de chacun. Pour le Syncass-CFDT qui a inlassablement porté ce projet, l'objectif est de faire "contrepoids aux excès d'une culture du résultat".

Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.