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Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent désormais se conformer à un modèle de rapport d'activité fixé par arrêté du 3 février 2017. Ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS).

Dans une recommandation destinée aux professionnels des structures sociales et médico-sociales, l'Anesm livre ses pistes en faveur du soutien aux aidants non professionnels de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile.

La Fegapei présente son projet stratégique à ses adhérents ce 25 septembre. Elle entend jeter les bases de son projet d'une société inclusive et participative. Cela suppose des changements dans le fonctionnement des établissements et davantage d'ouverture. Reste à savoir comment ces orientations assez générales se déclineront chez les 500 associations gestionnaires...

Dans une interview à tsa, Muriel Domenach, du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), réagit vertement à un rapport de la CNCDH sur la lutte contre la radicalisation. Elle défend la participation de la prévention spécialisée à la détection de la radicalisation, laquelle ne dénature pas son éthique et son efficacité.

Le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement doit permettre de financer les actions d'accompagnement personnalisé des personnes reconnues prioritaires au droit au logement opposable (Dalo). Ses modalités de gestion sont précisées par décret.

Par un arrêt en date du 5 juillet 2017, le Conseil d’État précise la véritable nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d’un contrat de séjour, cette relation n’est pas d’ordre contractuelle. Explication.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Une instruction précise le montant des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) en 2016. Les Creai doivent être encouragés à structurer leurs travaux de manière à accompagner les changements et rendre compte des évolutions.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) aide les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. Pour l'Igas, la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Elle propose donc de réaménager cette allocation et de renforcer le rôle de la CNSA dans l’animation des MDPH.