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Un décret d'application de la loi ASV définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.

"Qu'est-ce qui nous permet de dire qu'un établissement ou un logement est inclusif ?" Décidé à faire toute la lumière sur cette notion, le Conseil de la CNSA mène actuellement une réflexion prospective sur les déterminants d'une société inclusive, tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, participant ainsi au débat qui s'engage sur la dépendance.

Le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement doit permettre de financer les actions d'accompagnement personnalisé des personnes reconnues prioritaires au droit au logement opposable (Dalo). Ses modalités de gestion sont précisées par décret.

Alors que le nombre de sans-abri progresse et que l'urgence traverse une crise, les inquiétudes se bousculent en ce début d'hiver. D'autant que l'objectif gouvernemental du « logement d'abord » a du retard à l'allumage. Avant le congrès de la Fnars, Matthieu Angotti, son délégué général, réagit.

En matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA), 58 % des Caf rencontrent des difficultés avec le conseil général. En cause : des désaccords sur l'application de la législation, un manque de réactivité ou encore des problèmes de trésorerie.

Le problème posé. Le rapport définitif de l'évaluation externe de notre foyer d'accueil médicalisé (FAM) a fait ressortir une faiblesse dans les dispositifs que nous avons mis en place pour assurer le droit à l'expression et la participation individuelle et collective des usagers. Les textes mettant en oeuvre ce droit étant nombreux et épars, nous souhaitons savoir quels sont les éléments incontournables qu'un établissement comme le nôtre doit maîtriser pour répondre à la fois à ses obligations et à son objectif de bientraitance.

Alors que la CGT, FO et Sud mobilisent leurs troupes pour la grève du 7 mars, la fédération santé-sociaux de la CFDT lance une grande enquête nationale auprès des personnels des hôpitaux et maisons de retraite pour connaître l'état réel des effectifs. Les syndicalistes entendent ainsi alerter les candidats de la présidentielle sur les difficultés du secteur.

"C'est dans le segment associatif du secteur sanitaire et social que les démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont le plus souvent initiées et soutenues par les employeurs". Tel est l'enseignement majeur d'une étude du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) consacrée aux parcours des candidats aux titres et diplômes de niveau V.

Le problème posé Les professionnels du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) que je dirige me font part régulièrement de leurs inquiétudes concernant la prise en charge familiale de certains enfants que nous accueillons et du risque que celle-ci peut entraîner sur leur développement. Dans quels cas cette situation doit-elle être signalée aux autorités compétentes ? De quelle façon ?