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Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État est revenu sur les éléments permettant à l'État d'être délié de son obligation de procéder à l'hébergement ou au logement dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).

Très attendu, le premier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable met clairement l'État face à ses responsabilités : « rien ne sera possible sans qu'il apporte les moyens nécessaires à l'application de ses engagements ».

L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier des recommandations de bonnes pratiques intitulées "accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile". Elles doivent permettre aux professionnels des services d’aide et de soins d’améliorer leurs pratiques d’accompagnement.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.

Trois millions d'euros viennent d'être débloqués pour financer l'expérimentation, sur Paris, Lille et dans l'Aube, de "lits d'accueils médicalisés" assurant une prise en charge médicale et sociale adaptée, sans limitation de durée, des personnes sans domicile atteintes de pathologies chroniques de pronostic plus ou moins sombre : maladie d'Alzheimer, schizophrénie...

La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI) dans une circulaire du 29 janvier dernier. Orientations qui s'inscrivent dans le droit fil de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche.

L'analyse du 115 montre pour février qu'une demande sur deux d'hébergement d'urgence n'a pu être satisfaite. Chaque jour, dans les 37 départements analysés, 1 300 personnes sont restées sur le carreau. L'amélioration du taux de réponses est liée à un recours plus fréquent à l'hôtel. Au printemps, la situation pourrait encore se dégrader avec la fin des dispositifs hivernaux.

Dans un référé sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), la Cour des comptes taille en pièces le dispositif issu de la loi de 2007. Tout y passe : son coût astronomique, le manque d'efficacité de ce dispositif, sans oublier le manque de contrôle des requérants. La ministre du logement refuse, de son côté, de jeter le bébé avec l'eau du bain.