Votre recherche : "Accompagnement social"

Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent bien d'un taux de TVA réduit (5,5 %).

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

À Strasbourg, l'Accueil des Deux Rives offre, depuis mai 2009, à des personnes à la rue de longue date et souffrant de pathologies lourdes, une solution d'hébergement pérenne et un accompagnement médico-social.

Les lieux de vie et d'accueil (LVA) bénéficient d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis le 1er janvier 2013. Le champ d'application de cette réforme (établissements concernés, type de public accueilli, opérations exonérées) est détaillé par l'administration fiscale.

Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.