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La multiplication des dispositifs décloisonnés autour des usagers accroît le partage d'informations entre professionnels. Mais chaque partage nécessite une réflexion, basée sur un cadre institutionnel, pour qu'il ne relève pas d'une seule éthique individuelle. Il s'agit de penser le secret professionnel, mais aussi d'interroger l'habitude de collecter et de partager trop de données concernant les usagers.

Les prestations de restauration collective rendues dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale relèvent bien d'un taux de TVA réduit (5,5 %).

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Les lieux de vie et d'accueil (LVA) bénéficient d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis le 1er janvier 2013. Le champ d'application de cette réforme (établissements concernés, type de public accueilli, opérations exonérées) est détaillé par l'administration fiscale.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.