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Les lieux de vie et d'accueil (LVA) bénéficient d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis le 1er janvier 2013. Le champ d'application de cette réforme (établissements concernés, type de public accueilli, opérations exonérées) est détaillé par l'administration fiscale.

Le premier décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile a été publié au Journal officiel du 22 septembre. Il explicite notamment les modalités de fonctionnement et de gestion des différents lieux d'hébergement. Réponse à quatre grandes questions qui se posent sur la gestion de ces lieux.

Va-t-on enfin s'attaquer à la croissance démentielle du recours à l'hôtel pour héberger les familles à la rue ? Présenté en février par la ministre du logement, un plan officiel vise à réduire d'un tiers cet hébergement et à mieux accompagner les familles. La directrice générale du Samusocial de Paris explique pourquoi il est urgent d'agir.

Au nom de l'objectif de la simplification, la loi réformant le droit de l'asile assouplit le régime juridique propre aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Tour d'horizon des changements qui entreront en vigueur au plus tard le 1er novembre.

"Nous finalisons un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières qui sera détaillé dans quelques semaines par le Président de la République", a indiqué Sylvia Pinel, la ministre du logement, le 15 janvier lors des Assises nationales de l'urgence sociale organisées par la Fnars.

Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.

La question de la laïcité impacte le secteur social et médico-social, et plus spécifiquement les structures de la protection de l'enfance. Les travailleurs sociaux, en tant que salariés ou dans leur posture vis-à-vis des usagers, doivent jongler entre un cadre légal et des pratiques de terrain, alors même qu'ils restent encore insuffisamment formés.

Un décret du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux peuvent également y prétendre.

Comment le revenu de solidarité active (RSA), qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les acteurs de terrain ont bien plus d'interrogations que de certitudes. Zoom sur un sujet tout en hypothèses.

Un décret rectificatif en matière de sécurité électrique proroge de deux à cinq ans le délai accordé pour l'installation de groupes électrogènes destinés à assurer la sécurité des résidents en cas de panne. Les établissements médico-sociaux concernés ont donc jusqu'au 14 septembre 2012 pour se conformer à la nouvelle réglementation.