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Un décret rectificatif en matière de sécurité électrique proroge de deux à cinq ans le délai accordé pour l'installation de groupes électrogènes destinés à assurer la sécurité des résidents en cas de panne. Les établissements médico-sociaux concernés ont donc jusqu'au 14 septembre 2012 pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notamment réformés.

Premier budget de l'ère Macron, le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques intéressant les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Une circulaire commente la récente réforme de la réglementation relative à la protection des jeunes de 15 à 18 ans soumis à des travaux dangereux. Et rappelle qu'en application de la loi Blanc, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) sont désormais intégrés dans le champ de la réglementation protectrice prévue par le code du travail.

La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) a publié récemment un rapport commandé au Geste (Groupe d'études sociales techniques et économiques) sur la réalité du métier des techniciens de l'intervention sociale et familiale. Cette étude portait également sur l'image et l'identité professionnelle d'un travail peu connu. Et pas vraiment reconnu.

La loi formation crée un cadre juridique pour les périodes de mise en situation professionnelle qui visent - notamment - à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Ces périodes permettent à un bénéficiaire engagé dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, de se confronter à des situations réelles de travail.

Pour se mettre en conformité avec la loi Alur, la procédure "généraliste" de domiciliation des personnes sans domicile stable, désormais applicable aux demandeurs d'aide médicale de l'État, est rénovée par plusieurs décrets du 19 mai. Récapitulatif des changements.