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Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Une circulaire fait le point sur les modalités de prise en compte des opérations dites de fongibilité entre les secteurs sanitaire et médico-social dans la mesure où elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le montant des sous-objectifs de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2009

Le Haut conseil à la santé publique (HCSP) vient de publier son rapport d'évaluation du plan national "Bien vieillir" 2007-2009. Les constats sont sévères : les experts dénoncent en effet "un déficit de gouvernance, de structuration et de moyens". Malgré tout, ils défendent l'idée d'un second plan dont ils tracent les contours.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Retard de scolarité, abandon précoce de l'école, orientations vers des filières courtes professionnelles... une étude montre que les enfants passés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement malmenés par l'institution scolaire. A l'entrée au collège, deux tiers des enfants pris en charge par l'ASE accusent un retard d'au moins un an.

La conférence sociale qui se tiendra dans une petite semaine se penchera notamment sur deux mesures phares du programme Hollande : les contrats de génération et les emplois d'avenir. Ces derniers ressemblent beaucoup aux emplois-jeunes de l'ère Jospin. Réflexions croisées d'un expert (Bernard Gomel) et de deux politiques (Marie-Anne Montchamp et Gaëtan Gorce) sur ce dossier.

Quel financement pour la dépendance ?

A compter du 22 novembre 2014, les demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément des assistants familiaux devront remplir les conditions posées par un référentiel national.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit pour sa branche « famille » des mesures destinées à favoriser l'offre d'accueil des jeunes enfants.