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Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques veulent faire évoluer le cadre réglementaire dans lequel ils travaillent, pour passer d'une logique de place à une logique de parcours de vie. En lien avec l'Uniopss, ils ont rédigé un document présentant des propositions. Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Association nationale des Itep (Aire)

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

Les entreprises et associations agréées ou autorisées ont jusqu'au 20 janvier pour déposer un dossier de demande d'aide au fonds de restructuration de l'aide à domicile doté de 50 millions d'euros sur 2012 et 2013 par la loi de finances pour 2012. Les formalités sont détaillées dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

A compter du 22 novembre 2014, les demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément des assistants familiaux devront remplir les conditions posées par un référentiel national.

Le tribunal administratif de Nîmes a transmis au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité visant notamment à faire censurer le droit d'option ouvert aux gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile entre le régime de l'autorisation et celui de l'agrément "qualité". Décryptage d'un dossier sensible à l'issue encore incertaine.

Un premier « congrès du domicile » a été organisé à Tours par l'UNA et UNA formation. Laurence Rossignol y a tenté de réconforter ce secteur en crise, en détaillant près de 80 millions d'euros d'aides pour 2015. Mais le congrès a aussi permis de repérer des pistes d'avenir pour les métiers du domicile.

René-Paul Victoria, député de la Réunion, a remis, le 26 mai à François Fillon, un rapport sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer.