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Une circulaire commente la récente réforme de la réglementation relative à la protection des jeunes de 15 à 18 ans soumis à des travaux dangereux. Et rappelle qu'en application de la loi Blanc, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) sont désormais intégrés dans le champ de la réglementation protectrice prévue par le code du travail.

La sempiternelle tension budgétaire affectant le secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) ne semble pas se relâcher franchement en 2015. La hausse affichée de 4 % des crédits est notamment relativisée par la mise en place d'une "réserve de précaution".

Pour se mettre en conformité avec la loi Alur, la procédure "généraliste" de domiciliation des personnes sans domicile stable, désormais applicable aux demandeurs d'aide médicale de l'État, est rénovée par plusieurs décrets du 19 mai. Récapitulatif des changements.

Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'État précise les contours de l'obligation de résultat pesant sur l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) au regard des diligences effectuées par l'administration ou du comportement du demandeur.

Erigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l'État vient notamment d'être modifié.

En atelier et chantier d'insertion, tout comme en entreprise d'insertion, les personnels sont censés être plutôt éloignés de l'emploi… Ces structures proposent justement davantage d'accompagnement que les associations intermédiaires ou les entreprises de travail temporaire d'insertion, comme vient de le mettre en lumière la Dares.