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Une circulaire commente la récente réforme de la réglementation relative à la protection des jeunes de 15 à 18 ans soumis à des travaux dangereux. Et rappelle qu'en application de la loi Blanc, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) sont désormais intégrés dans le champ de la réglementation protectrice prévue par le code du travail.

Les centres sociaux se positionnent aujourd'hui comme des acteurs incontournables de l'animation de la vie sociale locale. Comment sont-ils implantés sur le territoire, quel est leur mode de gestion, quels services apportent-ils à la population ? Une étude de la Cnaf y répond.

Pour se mettre en conformité avec la loi Alur, la procédure "généraliste" de domiciliation des personnes sans domicile stable, désormais applicable aux demandeurs d'aide médicale de l'État, est rénovée par plusieurs décrets du 19 mai. Récapitulatif des changements.

Le troisième plan de lutte contre le cancer, dévoilé hier par François Hollande, mise sur une prise en charge "globale et coordonnée" mobilisant l'ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico‐sociaux. Pour garantir la continuité des parcours de soins, des mécanismes financiers "innovants" seront expérimentés.

Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'État précise les contours de l'obligation de résultat pesant sur l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) au regard des diligences effectuées par l'administration ou du comportement du demandeur.

Erigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l'État vient notamment d'être modifié.