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Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté hier dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le texte permettrait de flécher les financements existants vers ce programme et d'éviter ainsi un surcoût pour l'Etat.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Sept mois après son installation, le groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées est sur le point de remettre son rapport aux ministres déléguées chargées des personnes handicapées et des personnes âgées. Son rapporteur, Patrick Gohet, en a dévoilé les points principaux lors d'un colloque organisé hier par l'Una.

S'investissant dans la réussite des emplois d'avenir, Pôle emploi mobilise son offre de services pour orienter les jeunes vers ce dispositif, valoriser leurs aptitudes face à l'employeur et préparer leur bonne intégration dans la structure d'accueil.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Dans une nouvelle recommandation, le groupe d'appui à la protection de l'enfance de la Cnape propose d'améliorer la mise en œuvre des "visites en présence d'un tiers". Ordonnée par le juge en cas de séparation entre l'enfant et ses parents, cette mesure impose la présence d'un tiers lors des rencontres familiales afin d'éviter tout risque pour l'enfant.

Les entreprises de services à la personne disposent de 6 mois - soit jusqu'au 1er novembre 2014 - pour prendre connaissance des différents chapitres de la convention collective nationale du 20 septembre 2012. A cette date, la CCN - dont l'arrêté d'extension vient d'être publié - deviendra obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé concurrentiel. Décryptage.

Pour la dernière conférence nationale du handicap de son mandat, François Hollande a réaffirmé que l'Etat gardait le cap sur la construction d'une société inclusive. A côté de mesures sur la titularisation des AVS et la reconnaissance de l'emploi accompagné, le Président a annoncé une stratégie d'évolution de l'offre médico-sociale, dotée de 180 M€ sur cinq ans.

Les budgets d'exploitation des MAS et des FAM supportent désormais la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour. Une nouvelle obligation en découle pour les directeurs d'établissements qui deviennent les pilotes de l'organisation des transports.

De nombreux établissements et services médico-sociaux ont aujourd'hui des difficultés à trouver des outils adaptés pour mettre en place un système d'information stable dans le temps et compatible avec leurs moyens. Pour les aider à y voir plus clair, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) diffuse un guide sur le sujet.