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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Les budgets d'exploitation des MAS et des FAM supportent désormais la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour. Une nouvelle obligation en découle pour les directeurs d'établissements qui deviennent les pilotes de l'organisation des transports.

Les entreprises de services à la personne disposent de 6 mois - soit jusqu'au 1er novembre 2014 - pour prendre connaissance des différents chapitres de la convention collective nationale du 20 septembre 2012. A cette date, la CCN - dont l'arrêté d'extension vient d'être publié - deviendra obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé concurrentiel. Décryptage.

Le rapport de Michelle Meunier et Muguette Dini appelle à "replacer l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur du dispositif de protection de l'enfance", ce qui suppose de rompre avec l'idéologie du "maintien du lien familial à tout prix". Les deux sénatrices comptent déposer une proposition de loi sur la protection de l'enfance dans quelques semaines.

Dans une nouvelle recommandation, le groupe d'appui à la protection de l'enfance de la Cnape propose d'améliorer la mise en œuvre des "visites en présence d'un tiers". Ordonnée par le juge en cas de séparation entre l'enfant et ses parents, cette mesure impose la présence d'un tiers lors des rencontres familiales afin d'éviter tout risque pour l'enfant.

Pour remobiliser le pays autour du volontariat, le Président de la République s'est engagé sur un triplement du nombre de jeunes. Les structures du social et du médico-social qui font déjà appel au service civique posent quelques conditions pour participer à l'effort national.

Pour réorganiser le système de santé autour de l'usager et de son parcours de soins, Marisol Touraine va s'inspirer du rapport que lui a remis, le 22 avril, Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé appelant à "un choc de coopération" au sein de du système de santé et à un "choc de responsabilisation" des acteurs de santé.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.