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Le groupe de travail "emploi-formation" de la commission de concertation sur la jeunesse a finalisé ses propositions devant servir à élaborer le Livre vert attendu pour la fin juin. Au-delà des pistes classiques, tel que le développement de l'alternance, le groupe appelle à un soutien clair par l'Etat du projet des missions locales.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Instituée jusqu'au 31 décembre 2015, la nouvelle "aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État" est commentée par une circulaire interministérielle du 10 octobre.

Pour sa première recommandation sur la qualité de vie en Ehpad, l'Anesm se penche sur l'arrivée en établissement et la définition d'un projet de vie personnalisé. Elle insiste notamment sur la communication des Ehpad afin d'atténuer la portée des clichés stigmatisants et sur l'écoute et l'observation du résident pour définir un projet de vie en adéquation avec ses attentes.

La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), le compte personnel de formation peut désormais bénéficier aux travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ses conditions de mise en oeuvre, d'alimentation en heures de formation et de financement ont été fixées par la loi Travail.