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Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté hier dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le texte permettrait de flécher les financements existants vers ce programme et d'éviter ainsi un surcoût pour l'Etat.

Les budgets d'exploitation des MAS et des FAM supportent désormais la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour. Une nouvelle obligation en découle pour les directeurs d'établissements qui deviennent les pilotes de l'organisation des transports.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.

Le rapport de Michelle Meunier et Muguette Dini appelle à "replacer l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur du dispositif de protection de l'enfance", ce qui suppose de rompre avec l'idéologie du "maintien du lien familial à tout prix". Les deux sénatrices comptent déposer une proposition de loi sur la protection de l'enfance dans quelques semaines.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Dans une nouvelle recommandation, le groupe d'appui à la protection de l'enfance de la Cnape propose d'améliorer la mise en œuvre des "visites en présence d'un tiers". Ordonnée par le juge en cas de séparation entre l'enfant et ses parents, cette mesure impose la présence d'un tiers lors des rencontres familiales afin d'éviter tout risque pour l'enfant.