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Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

Plus d'un an après la signature par l'ancienne secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, d'un accord-cadre de coopération médico-sociale sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, Marie-Arlette Carlotti a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, déjà ratifié par le Parlement wallon.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

Très attendu, le rapport des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) - remis hier - rassemble une quinzaine de propositions pour réformer les services à la personne. La question du ciblage des avantages fiscaux et sociaux sur les publics fragiles fait toutefois l'objet d'un débat entre les deux parlementaires.

Le groupe de travail "emploi-formation" de la commission de concertation sur la jeunesse a finalisé ses propositions devant servir à élaborer le Livre vert attendu pour la fin juin. Au-delà des pistes classiques, tel que le développement de l'alternance, le groupe appelle à un soutien clair par l'Etat du projet des missions locales.