Votre recherche : "Accompagnement social"

La loi Boutin du 25 mars 2009 a cherché à simplifier la planification territoriale en matière d'accueil des sans-abri. Chaque département est tenu d'établir, d'ici le 1er avril, un plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI), selon des modalités définies par la DGAS.

Le troisième plan de lutte contre le cancer, dévoilé hier par François Hollande, mise sur une prise en charge "globale et coordonnée" mobilisant l'ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico‐sociaux. Pour garantir la continuité des parcours de soins, des mécanismes financiers "innovants" seront expérimentés.

Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'État précise les contours de l'obligation de résultat pesant sur l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) au regard des diligences effectuées par l'administration ou du comportement du demandeur.