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La loi Boutin du 25 mars 2009 a cherché à simplifier la planification territoriale en matière d'accueil des sans-abri. Chaque département est tenu d'établir, d'ici le 1er avril, un plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI), selon des modalités définies par la DGAS.

Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'État précise les contours de l'obligation de résultat pesant sur l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) au regard des diligences effectuées par l'administration ou du comportement du demandeur.