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Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'État précise les contours de l'obligation de résultat pesant sur l'État au titre du droit au logement opposable (DALO) au regard des diligences effectuées par l'administration ou du comportement du demandeur.

Pour se mettre en conformité avec la loi Alur, la procédure "généraliste" de domiciliation des personnes sans domicile stable, désormais applicable aux demandeurs d'aide médicale de l'État, est rénovée par plusieurs décrets du 19 mai. Récapitulatif des changements.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a cherché à simplifier la planification territoriale en matière d'accueil des sans-abri. Chaque département est tenu d'établir, d'ici le 1er avril, un plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI), selon des modalités définies par la DGAS.

En atelier et chantier d'insertion, tout comme en entreprise d'insertion, les personnels sont censés être plutôt éloignés de l'emploi… Ces structures proposent justement davantage d'accompagnement que les associations intermédiaires ou les entreprises de travail temporaire d'insertion, comme vient de le mettre en lumière la Dares.