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La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance souffle aujourd'hui sa cinquième bougie. En guise d'anniversaire, le gouvernement lui consacre un séminaire auquel l'Assemblée des départements de France (ADF) a toutefois refusé de participer. Explications de son président, Claudy Lebreton.

La campagne budgétaire 2012 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) des sans-abri et mal-logés met l'accent sur l'accentuation de la reconversion de l'offre d'hébergement et le redéploiement des crédits sur les dispositifs favorisant l'accès au logement dans le cadre de la politique du "logement d'abord".

Autorisation des foyers de jeunes travailleurs, coût de l'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance, droits des usagers des logements-foyers... Tour d'horizon des dispositions intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le projet de loi "Alur", qui a franchi le cap de la première lecture parlementaire.

Dans une note présentée le 18 octobre, le Centre d'analyse stratégique (CAS) avance une série de propositions visant à adapter le parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Deux orientations sont poursuivies : rééquilibrer l'effort d'adaptation entre les nouveaux logements et ceux existants et améliorer l'efficacité des aides.

En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale n'est plus systématique.

Lancé à titre expérimental en 2010 à Aix-en-Provence, le Relais Résados accueille en journée des jeunes de 12 à 21 ans en grande difficulté sociale ou psychique. De quoi offrir un lieu d'écoute aux adolescents et un soutien aux équipes éducatives de leurs structures d'origine.

Toujours très attendue en cette période de l'année, la circulaire donnant le top départ de la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), a été publiée ce 1er mai. Si l'Ondam médico-social augmente par rapport à l'an dernier (+ 2,2 %), le taux de progression se réduit d'année en année.

Dans son ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige l'ARS d'Ile-de-France à trouver rapidement une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie souffrant de polyhandicap. Une ARS peut-elle imposer l'admission d'une personne à un directeur d'établissement ? Nous avons posé la question à l'avocat Olivier Poinsot.