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Les préfets de département doivent "déployer" d'ici le 1er février 2016 le dispositif du "Pacte de la 2e chance" en priorité dans 100 quartiers "ultra prioritaires" de la politique de la ville. Objectif : apporter une réponse "à la carte" afin de remobiliser les jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté et éviter ainsi qu'ils ne tombent dans la délinquance.

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance souffle aujourd'hui sa cinquième bougie. En guise d'anniversaire, le gouvernement lui consacre un séminaire auquel l'Assemblée des départements de France (ADF) a toutefois refusé de participer. Explications de son président, Claudy Lebreton.

La campagne budgétaire 2012 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) des sans-abri et mal-logés met l'accent sur l'accentuation de la reconversion de l'offre d'hébergement et le redéploiement des crédits sur les dispositifs favorisant l'accès au logement dans le cadre de la politique du "logement d'abord".

Depuis août, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu'ils accomplissent. Par ailleurs, à compter de janvier 2012, la personne protégée verra les modalités de sa participation calculée différemment. Deux points de réforme détaillés par la Cnaf.

En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale n'est plus systématique.

Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) sont-ils un nouveau recul suite à l'échec de l'échéance 2015 ou une avancée ? Si la question divise les associations du champ du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent, comme les autres établissements recevant du public (ERP), s'engager à remplir leurs obligations d'accessibilité, dans un contexte budgétaire fragilisé.

Dans une note présentée le 18 octobre, le Centre d'analyse stratégique (CAS) avance une série de propositions visant à adapter le parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Deux orientations sont poursuivies : rééquilibrer l'effort d'adaptation entre les nouveaux logements et ceux existants et améliorer l'efficacité des aides.

Hausse illégale des tarifs de certains services d'aide à domicile et facturation de prestations non délivrées aux familles de résidents d'Ehpad après leur décès : deux pratiques auxquelles s'attaque le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.