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Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.

Bénéficiaires de minima sociaux, ils ne trouvent pas de travail faute de moyen de transport. À Nancy, « Conduite vers l'emploi » résout leur problème de mobilité pour qu'ils décrochent un contrat. Les chauffeurs sont eux-mêmes en contrat d'avenir.

La création d'une assurance "perte d'autonomie" obligatoire, au coeur du rapport Rosso-Debord, suscite la colère de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef). Plus ouverte, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) réaffirme toutefois la place première de la solidarité nationale.

Fruit du travail du comité national pour la bientraitance, une charte a été élaborée pour encadrer les conditions d'utilisation de la géolocalisation. Elle insiste sur l'inscription de ce dispositif dans le projet de vie de la personne âgée et sur l'accord préalable de celle-ci. Une expérimentation va permettre de mesurer son application sur le terrain.

Hausse illégale des tarifs de certains services d'aide à domicile et facturation de prestations non délivrées aux familles de résidents d'Ehpad après leur décès : deux pratiques auxquelles s'attaque le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.