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L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Toujours très attendue en cette période de l'année, la circulaire donnant le top départ de la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), a été publiée ce 1er mai. Si l'Ondam médico-social augmente par rapport à l'an dernier (+ 2,2 %), le taux de progression se réduit d'année en année.

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Fruit du travail du comité national pour la bientraitance, une charte a été élaborée pour encadrer les conditions d'utilisation de la géolocalisation. Elle insiste sur l'inscription de ce dispositif dans le projet de vie de la personne âgée et sur l'accord préalable de celle-ci. Une expérimentation va permettre de mesurer son application sur le terrain.

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.

La loi du 14 mars 2016 s'inscrit dans une perspective de recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance. Dans le même temps, elle confirme le rôle du président du conseil départemental qui va devoir renforcer le suivi de l'accompagnement des enfants.