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Après l'annonce de la fusion de la Fegapei et du Syneas dans une nouvelle organisation, leurs directeurs généraux respectifs, Muriel Vidalenc et Stéphane Racz, nous détaillent les perspectives des prochains mois. Ils espèrent bien peser dans le débat politique, et parvenir à une convention collective unique étendue pour la branche associative sanitaire et sociale.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le PLFSS 2013 prévoit l'expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje, directement à l'assistante maternelle afin que les ménages modestes concernés soient dispensés de l'avance des frais de garde. Objectif : faciliter le retour à l'activité des parents, ainsi qu'un retour à l'emploi d'assistantes maternelles en situation de sous-activité.

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

Une fois passé le temps de la réaffirmation des valeurs républicaines, comment un organisme de sécurité sociale, les allocations familiales, prend en compte les questions ouvertes par les attentats ? Entre vigilance redoublée et besoin de davantage de proximité en direction des familles, les réponses de la caisse nationale et de la CAF de l'Hérault.

L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.