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Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour donner un nouveau souffle au plan pauvreté, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 3 mars une feuille de route pour la seconde partie du quinquennat. Les conditions d'éligibilité à la prime d'activité ont été précisées. Et une nouvelle réforme pointe le bout de son nez : la fusion de deux minima sociaux emblématiques - le RSA et l'ASS - annoncée pour 2016.

Pour aider les jeunes en difficulté à s'insérer, le Crédoc propose de confier aux missions locales un rôle de « guichet unique de la deuxième chance », d'instaurer une allocation d'insertion et de mobiliser les employeurs en les encourageant à franchir le « rubicon » du diplôme.

L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.

Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

L'aide à domicile est déficitaire pour la plupart des centres communaux d'action sociale. En cause, notamment, les coûts croissants des déplacements, ou de l'absentéisme… Face aux pertes financières, près d'un centre sur sept a déjà envisagé de cesser l'activité, selon une enquête de leur union nationale. Il reste à faire accepter ces déficits comme des « choix politiques ».

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.