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L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile (HAD) d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), qui avaient été fixées en 2007, sont modifiées. L'occasion de mieux définir le champ de compétence de l'HAD, notamment pour la prise en charge des soins palliatifs.

Fruit du travail du comité national pour la bientraitance, une charte a été élaborée pour encadrer les conditions d'utilisation de la géolocalisation. Elle insiste sur l'inscription de ce dispositif dans le projet de vie de la personne âgée et sur l'accord préalable de celle-ci. Une expérimentation va permettre de mesurer son application sur le terrain.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.