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Les professionnels de la protection de l'enfance étaient réunis lundi 2 février à Paris pour célébrer les 70 ans de l'ordonnance de 1945. L'occasion de réaffirmer son principe fondateur et d'alerter sur les dérives provoquées par l'exigence de résultats.

S'inspirant de Québec, un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (Itep) crée un service dédié à l'évaluation, la professionnalisation et l'innovation.

A compter de ce 3 juillet, de nouvelles règles s'appliquent en matière de transports en commun de personnes. Modifications qui s'imposent notamment aux établissements sociaux et médico-sociaux qui assurent de telles prestations en direction des enfants mais aussi des personnes âgées ou handicapées.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.

L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.

Gelé depuis 2011, le passage des Ehpad au tarif global "soins" était attendu depuis le déblocage à cet effet de 10 millions d'euros par la LFSS pour 2014. Cette option tarifaire est désormais effective sous réserve de conditions strictes fixées par un décret du 20 juin.