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Élément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élaboration devra désormais respecter un modèle-type.

Pour renforcer le dispositif anti-pauvreté qui doit être peaufiné en conseil interministériel le 21 janvier, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale s'adresse au Premier ministre et à quatre ministres. Les dossiers logement, insertion professionnelle et place des jeunes sont explorés avec des propositions déjà connues, d'autres plus nouvelles.

Un arrêté complète le cahier des charges permettant aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) d'expérimenter une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global. Défendu par l'Assemblée des départements de France et les fédérations d'aide à domicile, ce mode de tarification ne devrait toutefois pas être consacré par la prochaine loi sur l'autonomie.

Le service de l'aide sociale à l'enfance qui n'entreprend pas les démarches pour déclarer pupille de l'État un mineur confié engage la responsabilité du département. Cette carence prive en effet l'enfant d'une chance de faire l'objet d'une adoption plénière.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.

En théorie, à compter du 12 novembre 2014, en l'absence de réponse de l'administration dans les 2 mois, la demande d'un usager sera considérée comme acceptée. Cette règle souffre néanmoins de nombreuses exceptions notamment dans le champ social et médico-social. Le ministère des affaires sociales a dévoilé les dérogations envisagées.

L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.