Votre recherche : "Accompagnement social"

Un arrêté complète le cahier des charges permettant aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) d'expérimenter une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global. Défendu par l'Assemblée des départements de France et les fédérations d'aide à domicile, ce mode de tarification ne devrait toutefois pas être consacré par la prochaine loi sur l'autonomie.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Le service de l'aide sociale à l'enfance qui n'entreprend pas les démarches pour déclarer pupille de l'État un mineur confié engage la responsabilité du département. Cette carence prive en effet l'enfant d'une chance de faire l'objet d'une adoption plénière.

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.

En théorie, à compter du 12 novembre 2014, en l'absence de réponse de l'administration dans les 2 mois, la demande d'un usager sera considérée comme acceptée. Cette règle souffre néanmoins de nombreuses exceptions notamment dans le champ social et médico-social. Le ministère des affaires sociales a dévoilé les dérogations envisagées.

Gelé depuis 2011, le passage des Ehpad au tarif global "soins" était attendu depuis le déblocage à cet effet de 10 millions d'euros par la LFSS pour 2014. Cette option tarifaire est désormais effective sous réserve de conditions strictes fixées par un décret du 20 juin.