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Le service de l'aide sociale à l'enfance qui n'entreprend pas les démarches pour déclarer pupille de l'État un mineur confié engage la responsabilité du département. Cette carence prive en effet l'enfant d'une chance de faire l'objet d'une adoption plénière.

En théorie, à compter du 12 novembre 2014, en l'absence de réponse de l'administration dans les 2 mois, la demande d'un usager sera considérée comme acceptée. Cette règle souffre néanmoins de nombreuses exceptions notamment dans le champ social et médico-social. Le ministère des affaires sociales a dévoilé les dérogations envisagées.

Que doivent faire les responsables des accueils collectifs de mineurs en cas de survenue de symptômes de la grippe A (H1N1) parmi les enfants accueillis ? Le Haut commissaire à la jeunesse détaille la procédure à suivre.

L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) viennent de recevoir la traditionnelle circulaire ministérielle détaillant la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Au menu : la poursuite des plans de santé publique, l'évolution du modèle de la tarification à l'activité (T2A) ou encore, la partition des unités de soins de longue durée (USLD).

Les annonces du chef de l'Etat en faveur de la création d'une "nouvelle branche de sécurité sociale" dédiée à la dépendance, précisées par la ministre des solidarités, n'ont pas franchement rassuré le secteur associatif ni l'Assemblée des départements de France (ADF). Les craintes demeurent fortes concernant la place des assureurs et le maintien à domicile des personnes âgées.

Difficile de ne pas voir un lien entre les réformes visant à plus de mobilité chez les fonctionnaires - projet de décret sur la réorientation professionnelle - et les restructurations à l'oeuvre dans l'administration (RGPP), qui ont abouti dans le champ sanitaire et social à la disparition des Ddass et Drass. Explications.