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Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

A Saint-Brice-en-Coglès, près de Rennes, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les Hameaux du Coglais » a été reconstruit pour devenir un véritable lieu de vie, qui favorise le libre choix des résidents, entre intimité et lien social.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour prendre du recul sur l'actualité. Alors qu'un certain nombre de réformes devaient se concrétiser cette année, le cru 2014-2015 est finalement assez décevant. Rétrospective.

Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte élargit les contrôles et opère une meilleure coordination entre les agents de l'État et ceux du département.

L'accueil temporaire fait l'objet d'une attention particulière de l'administration, qui promeut son développement, conformément aux objectifs du dernier plan Alzheimer. Elle transmet ainsi aux ARS les nouvelles orientations relatives à la création et au fonctionnement des structures relevant de ce dispositif.

La loi garantit à toute personne atteinte d'autisme le droit à une prise en charge pluridisciplinaire. La responsabilité de l'État ne saurait être écartée pour défaut de prise en charge en établissement spécialisé au seul motif qu'il ne serait tenu en la matière qu'à une obligation de moyens.

Suppression des départements, simplification des prestations sociales, extension du RSA aux jeunes adultes en difficulté... : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) conseille à la France de
"s'attaquer aux goulots d'étranglement persistants qui ont limité sa croissance économique".

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Cette année encore mais sous des conditions plus restrictives détaillées par circulaire, une aide peut être accordée à certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté. Lesquels ont jusqu'au 29 mars pour adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS).