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Erigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l'État vient notamment d'être modifié.

Pour mieux articuler les "lits halte soins santé" (LHSS) et les "lits d'accueil médicalisés" (LAM), un décret du 11 janvier 2016 détaille les conditions techniques de fonctionnement des deux dispositifs. Si les premiers accueillent des sans-abri dont l'état est incompatible avec la vie à la rue, les seconds prennent en charge des personnes atteintes de lourdes pathologies.

Le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", porté par Cécile Duflot, donne un cadre légal aux services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et met en musique de nombreux engagements pris dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté.

Une circulaire interministérielle publiée mi-mars confirme et détaille les mesures du "plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières" présenté dans ses grandes lignes le 3 février. Sans surprise, aucun budget supplémentaire n'est prévu.

Des modifications sont apportées à la procédure de traitement des situations de surendettement par la loi de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Retour sur les nouvelles mesures, dont la plupart entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Alors que le dispositif d'hébergement des sans-abri et mal logés connaît une forte saturation, les préfets ont reçu pour consigne d'amplifier la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement, afin de mettre en oeuvre la politique du "logement d'abord".

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de gauche : Philippe Madrelle, président de la Gironde.

La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...