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Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

La campagne tarifaire pour l'exercice 2013 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillée dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale. Consigne est donnée aux agences régionales de santé de préparer le transfert des Esat aux départements dans le cadre de la décentralisation programmée pour le 1er janvier 2015.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

L'Adapei 22 propose un service de coordination pour la prise en charge du handicap à domicile dans le département. Une nouvelle logique.

Quelques jours après la publication de la loi créant les emplois d'avenir, trois décrets d'application et un arrêté fixant les montants de l'aide versée aux employeurs ont été publiés in extremis le 1er novembre, date de coup d'envoi de ce nouveau dispositif en faveur des jeunes au chômage.

Dans son rapport annuel 2012, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité reconnait à son tour que l'échéance en matière d'accessibilité généralisée aux établissements recevant du public et aux transports fixée à 2015 par la loi Handicap de 2005 ne pourra pas être respectée. Néanmoins, il demande au gouvernement d'accélérer ce chantier.

Quelques jours avant le démarrage de négociations sur la formation au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les représentants d'Unifaf sont revenus sur l'impact de la loi du 5 mars 2014 et la nouvelle stratégie de l'OPCA en matière d'offre de services aux adhérents.