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L'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées), l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et Opcalia (organisme collecteur) ont conclu un accord-cadre de partenariat destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Décryptage avec Cyril Gayssot, en charge du dossier emploi/formation à l'UNEA.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

La loi garantit à toute personne atteinte d'autisme le droit à une prise en charge pluridisciplinaire. La responsabilité de l'État ne saurait être écartée pour défaut de prise en charge en établissement spécialisé au seul motif qu'il ne serait tenu en la matière qu'à une obligation de moyens.

Suppression des départements, simplification des prestations sociales, extension du RSA aux jeunes adultes en difficulté... : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) conseille à la France de
"s'attaquer aux goulots d'étranglement persistants qui ont limité sa croissance économique".

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Cette année encore mais sous des conditions plus restrictives détaillées par circulaire, une aide peut être accordée à certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté. Lesquels ont jusqu'au 29 mars pour adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS).

Les fédérations gestionnaires d'Ehpad réclamaient une solution de financement concernant la "majoration pour personne âgée" devant être versée au médecin libéral depuis le 1er juillet. Selon Michèle Delaunay, cette charge nouvelle pourra être prise en compte dans la tarification et il appartiendra à l'ARS d'évaluer le besoin financier au cas par cas.

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

Vendredi 10 février, la FESP (Fédération du service aux particuliers) a présenté ses propositions sur la mise en place d'une expérimentation prenant en compte la diversité des acteurs du secteur, notamment « le monde entrepreneurial ». Elle propose neuf mesures pour une « refondation équitable et performante des services d'aide et d'accompagnement à domicile. »